J.O. 46 du 24 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03728
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0410315V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 9 février 2004, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 12 février 2004, à l'agence Regard'Cute Models, sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée, pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations, à 90 % et, pour la part à verser au représentant légal, à 10 %.